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ASSOCIATION DES DECORES DE LA LEGION D'HONNEUR AU PERIL DE LEUR VIE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION LANGUEDOC-SUD

Article 1- CONSTITUTION DE LA SECTION

La section est constituée de membres qui doivent tous, sur proposition du prési­dent de section, avoir été agréés par le bureau du conseil d'administration du siè­ge national (articles 5 et 6 des statuts).

Ces membres sont: (article 6 des statuts)

  • Les membres titulaires: qui ont obtenu la Légion d'Honneur dans le 3 condi­tions prévues par l'article 2 des statuts.
  • Les membres héritiers: épouses, époux, enfants et petits-enfants des mem­bres titulaires, vivants ou décédés, ou des légionnaires décorés à titre posthume.
  • Les membres associés : personnes souhaitant partager nos valeurs et parrainés par au moins deux membres titulaires dont le président de section.
  • Les membres d'honneur et les membres honoraires: proposés au sein de la section par son conseil d'administration.

Tous les membres de la section versent une cotisation annuelle à l'association. Le montant de cette cotisation est fixé par le siège national.

La qualité de membre de l'association se perd par (art.7 des statuts) :

  • · Démission exprimée par écrit au président national et transmise par le président de section.
  • · Non paiement de la cotisation pendant 3 années consécutives.
  • · Radiation pour motif grave, prononcée sur proposition du président de section, par le conseil d'administration du siège national.

Article 2 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECTION

21 - L'Assemblée Générale (Art. 4 du Règlement intérieur national)

211 - Composition: La totalité des membres de la section (titulaires, hé­ritiers et associés) à jour de leur cotisation de l'année précéden­te ou de l'année en cours.

212 - Convocations: Les membres de la section se réunissent en Assemblée générale ordinaire une fois par an. Les convocations doivent être adressées au moins 30 jours avant la date fixée et mentionner l'ordre du jour qui comprend obligatoirement,
  • Le rapport moral du président
  • Le rapport d'activité du secrétaire qui expose notamment la situa­tion des effectifs de la section
  • Le rapport financier du trésorier : exécution du budget prévisionnel – situation des avoirs de la section pour l'année écoulée – budget prévisionnel pour l'année en cours.
  • Le renouvellement éventuel des membres du Conseil d'administration.
  • La désignation des vérificateurs aux comptes.
  • Les questions diverses retenues par le président :
    • sur proposition du conseil d'administration ;
    • sur proposition de tout membre de la section sous réserve d'en adresser le texte dans les 8 jours suivant l'envoi de la convocation pour l'AG (timbre de la poste faisant foi).

Un formulaire de pouvoir est joint à chaque convocation.

213 – Déroulement : pour délibérer valablement, le quart (25%) des membres de la section doivent être présents ou représentés à l'AG. Chaque membre dispose d'une voix et peut être porteur de 4 pouvoirs au maximum. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent donner lieu à un vote. L'Assemblée décide à la majorité des votes exprimés, présents ou représentés.

22 - Le Conseil d'Administration (Art 4 du R.I. national)

221 – Election – Fonctionnement :

La section est administrée par un Conseil d'administration composé de 6 à 12 membres élus, pour trois (3) ans renouvelables, par l'Assemblée générale (1). Tout membre titulaire ou héritier, à jour de sa cotisation, peut présenter sa candidature aux fonctions d'administrateur après un an de présence dans l'association. Les candida­tures, qui doivent être déclarées avant le 15 janvier de chaque année, sont recueil­lies et centralisées par le secrétaire de section. Les candidats ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés sont élus en fonction du nombre de postes à pourvoir. Le Conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans et les sortants sont rééligibles (cf. renvoi 1).

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. D'autres réunions peuvent se tenir à la demande d'au moins la moitié de ses membres dont la présence est re­quise pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple, celle du président étant prépondérante en cas d'égalité des voix. Les déci­sions sont transcrites sur le registre « ad hoc ».

222 – Empêchement : Compte tenu des atteintes de l'âge, un membre du CA, qui n'a pas démérité, peut avoir des difficultés à faire face à sa charge sans nécessairement s'en rendre compte. Ce membre peut être déchargé de ses fonctions sur vote du conseil d'administration à bulletins secrets à la majorité simple. Cette décision sera ratifiée en AG.

23 - Le bureau (Art. 4 du R.I. national)

Le bureau est l'organe de direction et de gestion de la section.

231 - Composition: le bureau comprend au moins,

  • Un président qui doit être secondé par au moins un vice-président pour assurer l'intérim de la présidence en cas de vacance.
  • Un secrétaire qui peut être assisté par un adjoint.
  • Un trésorier qui peut être assisté par un adjoint.
  • Un gestionnaire des articles de tradition.

Le bureau peut être élargi à des membres désignés pour assurer des fonc­tions particulières définies par le conseil d'administration (bulletin de liaison, relations publiques, etc.) sur décision du Président.

232 - Désignation et renouvellement

Les membres du bureau (président et vice-présidents, secrétaire titulaire et adjoint, trésorier titulaire et adjoint, gestionnaire des articles de tradition), sont élus par le Conseil d'Administration à la majorité absolue pour une période de trois (3) ans, renouvelable. En cas de vacance définitive d'un poste autre que celui de Président, le conseil d'administration peut coopter un remplaçant sous réserve de ratification par l'Assemblée générale.

233 - Fonctionnement

233-1 Réunions: Le bureau et le CA se réunissent sur convocation du Président.

233-2 Le président: il représente l'Association dans les limites territo­riales fixées par le Conseil d'Administration national. Il est autorisé à effectuer auprès des autorités civiles ou militaires locales, toutes les démarches nécessaires en vue de favoriser l'essor de l'Association. Il est enfin responsable du fonction­nement de sa section devant le Conseil d'Administration national. En cas de vacance, l'intérim de la présidence est assuré par le 1er vice-président.

233-3 Le secrétaire : collaborateur direct du président, il est plus particulièrement chargé des affaires générales, de la correspondance et des animations.

  • Il établit un compte-rendu annuel d'activités qui est adressé, sous couvert du président au Siège national. Ce compte-rendu fait en particulier le point sur la situation et les effectifs de la section.
  • Il centralise et constitue les dossiers des demandes d'adhésion qui sont adressées au Siège national revêtues de l'avis du président de section.
  • Il centralise et transmet au siège national les demandes de démission et les propositions de radiation.
  • Il tient à jour la liste des adhérents.
  • IL tient à jour le cahier des délibérations du Bureau et du CA qu'il fait signer par les présents.
  • Il conserve les archives utiles au bon fonctionnement de la section (correspondances, double des dossiers de candidature, articles d'adhérents, bulletins, divers).

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233-4 Le Trésorier : tient la comptabilité des fonds dont dispose la section.

  • Il adresse au siège national, avant la fin du mois d'avril de chaque année, le mon­tant des quotes-parts des cotisations versées par les membres de la section.
  • Il prépare le rapport financier annuel dont une copie, visée par le Président, est adressée au siège national avant le 31 janvier de chaque année.
  • Il prépare le budget annuel prévisionnel de l'année à venir qui est présenté, avec le compte-rendu financier annuel, à l'approbation de l'Assemblée Générale.
  • Il dispose de la signature sur tous les instruments financiers de la section et rè­gle les dépenses ordonnées par le Président.

233-5 Le Gestionnaire des articles de tradition:

  • Assure la vente de ces articles dans toutes les circonstances où cette activité peut être organisée.
  • Prend les mesures nécessaires pour assurer le renouvellement des stocks.
  • Transmet au trésorier, pour règlement, les factures correspondant aux commandes et livraisons effectuées.
  • Communique au trésorier, avant le 15 janvier de chaque année, les estimations sui­vantes devant figurer sur le compte-rendu financier de la section adressé au siège national,
  • Évaluation des stocks (prix d'achat) au 1er janvier,
  • Montant total des achats dans l'année écoulée,
  • Montant total des ventes dans l'année écoulée,
  • Évaluation des stocks (prix d'achat) au 31 décembre.

24 - Les ressources de la section : elles sont constituées par,

  • Les cotisations: 1/3 des cotisations versées par ses membres.
  • Les dons provenant uniquement des arrondis de cotisations.
  • Les subventions des collectivités locales.
  • Les bénéfices consécutifs à l'organisation des manifestations et à la vente des articles de tradition.

25 – Habilitations financières : le président est habilité à choisir la (ou les) banques de gestion des comptes de l'Association, le lieu de l'agence et l'intitulé du compte.

Sont habilités à signer les chèques : le président, le trésorier et le trésorier adjoint.

26 - Vérificateurs aux comptes :

Les comptes de la section seront vérifiés, chaque année, par deux membres adhérents volontaires n'appartenant pas au conseil d'administration. Ils rendent compte des résultats de leur contrôle à l'assemblée générale.

27 – Site Internet de la section : vitrine de la section, il est sous la surveillance direct du président assisté du « web master » et du secrétaire qui veillera à,

  • son orientation générale, conforme aux valeurs de l'association
  • l'attrait du site
  • la qualité et l'exactitude des informations
  • le respect de la vie privée
  • la mesure et la politesse dans l'expression

28 – Cérémonial :

281 – Porte-drapeau :

Le porte-drapeau, dont la charge est importante, puisqu'il montre dans les cérémonies patriotiques diverses l'emblème de notre section est membre de droit du CA.

282 – Réception d'un nouveau membre :

Elle se fait au cours de l'AG annuelle, en présence du drapeau et du parrain. Les mérites du nouvel adhérent sont rappelés par le président qui lui remet l'insigne des DPLV.

283 - Décès d'un membre :

· L'éloge funèbre du défunt, en présence du drapeau de section, est prononcé par le président ou son représentant après accord de la famille.

· Une plaque/souvenir mortuaire est remise à la famille ou déposée sur la tombe du décédé avec son accord.

29 - Modification du règlement intérieur :

Le présent règlement peut être modifié par l'assemblée générale comme il a été adop­té, c'est à dire à la majorité des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés, sous réserve que la modification envisagée soit portée à l'ordre d jour de l'assemblée générale.

Approuvé en assemblée générale,

le 7 avril 2008

Le président, Roger FIORIO Le secrétaire, Michel BAIN