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ASSOCIATION DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR

Décorés au Péril de Leur Vie  

STATUTS

ARTICLE 1 - TITRE

Régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, l'association est dite:

« Association des Membres de la Légion d'Honneur, décorés au Péril de leur Vie. »

Dénuée de tout caractère politique ou religieux, elle a été fondée le 25 Janvier 1927 (JO du 2 Mars 1927) sous le Haut patronage du Soldat Inconnu Mort pour la France.

ARTICLE 2 - BUTS

L'association se propose de regrouper les décorés de la Légion d'Honneur récompensés pour actes de courage accomplis au service de la France ou de leurs concitoyens au péril de leur vie.

Elle a pour buts :

  • De concourir au maintien du prestige de l'Ordre,
  • De participer à la sauvegarde des principes résumés par la devise de l'Ordre «Honneur et Patrie »,
  • De contribuer au devoir de mémoire envers les jeunes générations.
  • D'apporter aide et assistance à ceux de ses membres qui viendraient à se trouver dans la détresse physique ou morale.

A cet effet, elle réunit en son sein les décorés de la Légion d'honneur, pour faits de guerre ou d'actions d'éclat attestés par des documents officiels.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à Paris. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 - ORGANISATION

Sur proposition du Conseil d'administration, ratifié par l'assemblée générale, l'association peut s'articuler en sections implantées en France, dans les départements et territoires d'Outre-mer ou dans les pays étrangers.

Les sections n'ont pas d'existence juridique propre.

Des personnes morales: Villes, Unités, Bâtiments de la Flotte, etc. décorés de la légion d'honneur pour faits de guerre peuvent adhérer et sont directement rattachés au Siège national.

ARTICLE 5 - ADMISSIONS

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau du conseil d'administration qui statue à huis clos sur les dossiers de demande d'adhésion. Ses décisions sont sans appel.

ARTICLE 6 - MEMBRES

Sont Membres Titulaires: Les Légionnaires qui, ayant obtenu la Légion d'Honneur dans les conditions prévues par l'article 2 des statuts, ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par l'assemblée générale.

Sont Membres Héritiers: Les conjoints, frères, soeurs, ascendants et descendants des membres titulaires, vivants oui décédés ou des légionnaires décorés à titre posthume.

Ils versent également une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Le titre de Membre d'Honneur ou de Membre Honoraire peut être décerné à certains membres de l'association par le conseil d'administration.

Cette qualité confèrent à ces personnes le droit de participer, à toutes les structures et activités de l'association et elle ne sont pas tenues de régler une cotisation.

Peuvent être Associés, des personnes décorés ou non de la Légion d'honneur qui souhaitent partager nos valeurs. Elles sont obligatoirement parrainées par deux membres titulaires dont un Président de section et paient une cotisation équivalente à celle des membres titulaires.

Si tous les membres de l'Association ont la possibilité de participer aux activités, Seuls les membres titulaires peuvent être Président de section ou administrateur national.

Les membres Héritiers peuvent assurer des fonctions dans les bureaux de section. Les membres Associés ne sont pas éligibles à un poste de responsabilité, national ou local.

ARTICLE 7 - RADIATIONS - EXCLUSIONS

La Radiation: La qualité de membres de l'association se perd par: ·

Démission exprimée par écrit au président, ·

Non paiement de la cotisation pendant trois années consécutives

Les réintégrations nécessitent une nouvelle demande d'adhésion.

L'Exclusion pour motif grave est prononcée par le conseil d’administration. Dans ce cas, la personne concernée est invitée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour y donner ses explications sur les faits qui lui sont reprochés et qui doivent être clairement et exhaustivement exprimés dans la convocation.

Les Exclusions ne peuvent être prononcées qu'à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. Les membres exclus ne peuvent pas solliciter leur réintégration.

ARTICLE 8 – RESSOURCES ET SURVEILLANCE

L’association tire ses ressources financières :

  • Des revenus de ses biens
  • Des cotisations ou libéralités de ses membres
  • Des subventions de l’Etat ou des collectivités
  • Des dons et legs
  • Des ressources exceptionnelles provenant d’activités spécifiques correspondant aux Buts exprimés dans les Statuts et le Règlement intérieur.

L’association est tenue de se soumettre aux dispositions suivantes :

  • Le président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de Paris tous les changements survenus dans l'organisation, l'administration ou la direction de l'Association.
  • Les registres de l'association et les documents comptables sont présentés sur toute réquisition au ministre de l'intérieur ou à leurs délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des sections, sont adressés chaque année au préfet, au ministre de l'intérieur et au ministre de tutelle, le cas échéant. - .

ARTICLE - 9 - CONSEIL D ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de:

12 à 21 membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale, à bulletins secrets, parmi les membres titulaires qui ont fait connaître leur candidature dans les délais prescrits et selon la forme précisée par le règlement intérieur.

Seuls les candidats ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés peuvent être régulièrement élus. Le ou les postes à pourvoir sont attribués à celles et à ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans et les administrateurs sortants sont rééligibles. A compter de Janvier 2001, date d'adoption des présents Statuts, nul ne pourra effectuer plus de trois mandats consécutifs.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de: ·

  • Un Président, ·
  • Un ou plusieurs vice-présidents, 
  • Un Secrétaire général, ·
  • Un Secrétaire adjoint, ·
  • Un trésorier général, ·
  • Un trésorier adjoint

En cas de postes vacants, le conseil y pourvoit provisoirement, si nécessaire. Ces décisions seront soumises à l'appréciation des membres de l'association par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE – 10 - REUNION DU CONSEIL

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. Mais, à la demande du quart des administrateurs, d'autres réunions peuvent être provoquées.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple et, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances et transcription en est faite sur un registre signé par le président et le secrétaire général ou un administrateur délégué.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE – 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend exclusivement les membres titulaires de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être adressée au moins trente jours avant la date fixée.

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, le quart au moins de ses membres doit être présent ou représenté.

Le régime à appliquer aux pouvoirs est fixé dans le règlement intérieur.

L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association au cours de l'année de référence.

Le secrétaire général expose le rapport annuel d'activités et communique la situation des effectifs. Il présente le programme de l'année à venir.

S'appuyant sur le compte de résultat et le bilan, établis par l'expert comptable le trésorier informe l'assemblée sur la gestion et la situation des comptes. Il propose le budget prévisionnel pour l'année suivante.

Après épuisement des questions inscrites à l'ordre du jour, l'assemblée procède au remplacement des administrateurs sortants ou démissionnaires.

Tous les rapports et les motions inscrites à l'ordre du jour sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale et publiés dans la revue de l'association.

ARTICLE – 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

De sa propre autorité ou à la demande de la moitié plus un des membres titulaires, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités décrites dans l'article Il des statuts. Pour la validité des délibérations d'une telle assemblée, le quorum nécessaire est de la moitié plus un des membres titulaires de l'association

ARTICLE – 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration mais il doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Ce règlement précise les modalités d'application des articles des statuts, notamment en ce qui concerne l'organisation, l'administration et le fonctionnement des sections.

ARTICLE – 14 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires. Les modifications sont alors proposées au bureau un mois avant la date de sa réunion.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée une deuxième fois avec un préavis de quinze jours.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE – 15 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire dont le quorum est fixé par l'article 12.

Si le quorum n'est pas atteint, les dispositions de l'article 14 sont appliquées.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet et du décret du 16 Août 1901, l'actif net pourra être attribué à une ou plusieurs Associations ou Etablissements de nature analogue ou reconnus d'utilité publique.

Le Président, Général (cr) Robert GAGET Commandeur de la Légion d'Honneur.